Conditions générales de vente

Sur cette page, vous serez informés sur les Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne La Patte De Chien dont le nom de domaine est « lapattedechien.com ».

Dans les paragraphes suivants, vous prendrez connaissance des Conditions de vente, des informations correspondant au contrat de vente ainsi que toutes les conditions que nous sommes en obligation légale de signaler et de renseigner. Ces Conditions Générales de vente ont donc été rédigées dans l’intention de déterminer le régime des ventes et les droits qui en résultent, soit principalement pour organiser la juridiction applicable et les modalités de vente (commande, paiement, livraison,etc…) entre lapattedechien.com et le client.

Les produits mis en vente sur lapattedechien.com sont réservés à un usage strictement privé.

1- Champs d'application

Les Conditions Générales de vente s’exécutent pour tout achat/commande et consultation sur le site www.lapattedechien.com ainsi que toutes les autres adresses/URL rattachées à www.lapattedechien.com  (qui viennent s’ajouter à la suite de l’url suivant: https://lapattedechien.com).

La Patte De Chien est une Micro Entreprise située au Domaine de bourgade, 34500 Béziers. Elle est immatriculée au RCS de Béziers  et a comme activité principale la fabrication et la vente d’accessoires pour animaux.

Lorsqu’une commande est confirmée, l’acheteur accepte les Conditions Générales de Vente. Ces dernières l’emportent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l’acheteur, en ce compris par échange de courriers électroniques.

2- Commandes et produits

Procédure et modalité de commande :

Le site www.lapattedechien.com est accessible 24h/24 et 7j/7 (Hors problèmes de maintenance). 

Si le client n’a pas réglé l’intégralité d’une précédente commande, La Patte De Chien s’attribue le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande. 

La transaction entre La Patte de chien et le client est prouvée par toutes les informations ou données renseignées par le client et enregistrées par lapattedechien.com (pendant l’inscription ou la commande).

La commande est irrévocable pour l’acheteur dès la confirmation de sa commande. Pour La Patte De Chien à compter de la validation du règlement et la confirmation de la prise en compte de la commande. Lorsqu’une commande est confirmée vous acceptez intégralement les présentes condition générales de vente.

Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Madame DHERISSART MATISSE, La Patte De Chien,  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, de ne pas confirmer une commande, et enfin, d’ annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

 

Les produits : 

La présentation des différents produits en vente sur le site www.lapattedechien.com  est conforme aux réglementations légales.

Les photographies des produits présentes sur le site www.lapattedechien.com sont présentées à titre indicatif. Les produits étant fabriqués à la main, La Patte de chien ne peut garantir la parfaite reproduction à l’identique d’un produit à l’autre. Des différences entre la photo du produit sur le site et le produit livré peuvent exister. Si ces différences n’engendrent pas sur les caractéristiques principales du produit ainsi que sa qualité, alors aucune annulation de commande ou refus de livraison ne seront justifiés.

Sur un site internet on ne peut présenter un produit parfaitement, notamment de par les différences de couleurs affichées par les navigateurs internet. La Patte de Chien ne pourra être tenu responsable de l’imperfection des photographies figurant sur le site. 

3-Prix

Les prix figurants sur le site www.lapattedechien.com sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais de livraison. Ces prix sont assurés jusqu’à la publication du nouveau catalogue. 

Un supplément sera demandé pour toute modification ou personnalisation produit.

4-Livraison

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et leur emballage (le poids de toutes les marchandises présentes dans votre panier), la largeur des produits commandés, l’adresse de livraison et le niveau de service choisi par le client.  La Patte De chien envoie ses produits dans le monde entiers. Les tarifs appliqués pour la livraison sont aussi calculés en fonction de votre position géographique.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier à la fin de la commande et le client les acceptent lors de la validation de la commande (ces frais de livraison s’ajoutent au montant total des marchandises commandées). 

La Patte De Chien dont la boutique en ligne est lapattedechien.com se réserve le droit de modifier ses prix. Le client se verra facturé des tarifs affichés au moment de sa commande.

Pour les commandes hors de la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits commandés sur le site www.lapattedechien.com. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits de douane ou autres taxes quelconques liées à l’importation ne relèvent pas du ressort de Madame Matisse DHERISSART, fondatrice de la Micro Entreprise La Patte De Chien. Ils seront donc à votre charge et ne pourront en aucun cas être réclamés à la Micro Entreprise La Patte De Chien.

La propriété des produits vendus sur le site www.lapattedechien.com sera transférée à l’acheteur lorsque sa commande sera intégralement payée. Les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés dès la confirmation de la commande.

La Patte De Chien propose la livraison à l’international, avec des tarifs adaptés à votre situation géographique. 

Information concernant la livraison par colissimo et lettre verte :

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.


A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, le délai d'envoie est en général de 5à7 jours ouvré maximum.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo simple ou en lettre suivie.


Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

 

En cas d’absence de l’acheteur ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par La Patte De Chien.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

5- Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué dans votre panier.

Les paiements sont exécutés en euros, en totalités à la commande, vous avez plusieurs possibilités de paiement :

- Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au prestataire de paiement sécurisé STRIPE :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) .Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe hébergé aux États-Unis et dont les conditions générales de vente peuvent être lues ici : https://stripe.com/fr/terms.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6- Droit de rétractation

A compté du jour de la réception du produit, l’acheteur bénéficie de 14 jours calendaires pour se rétracter. Cela n’est pas applicable aux Produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, commande personnalisée ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. 

 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

 

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. 

 

L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 

En cas d'erreur de l'entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise. (Par exemple cela est valable si vous commandez une taille S, et que la patte de chien vous envoie une taille M. Ce n'est pas valable si vous recevez le bon article mais qu'il ne convient pas, par erreur de votre part.)

 

Lors de la livraison, l’acheteur doit examiner les éventuelles Avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des produits livrés suite à sa commande. Il doit aussi vérifier l’état de l’emballage. 

Les articles dont les retours ne seront pas acceptés sont:

  • Les produits ayants subits une usure normale par rapport à leur nature, fonction,  composition et leur prix ;

  • les légères différences constatées sur les Produits présentés sur le site en photo et ceux reçus (telles que définies dans la partie 2/COMMANDES de ces Conditions générales de vente) ;

  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

  • tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation,), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs , d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

  • Aucun échange ni remboursement ne sera possible dans le cas d’articles dit « sur commande »  et/ou « sur mesure » ou ayant fait l’objet d’une personnalisation. 

  • Tout article endommagé, ayant une odeur ou sali par le client ne pourra être repris par La Patte De Chien.

Si la réclamation est acceptée, un échange du produit sera réalisé ou son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. 

Aucun retour spontané, sans accord de La Patte De Chien, ne sera accepté. 

Le client a 14 jours susvisé pour contacter La Patte De Chien à son Mail : contact@lapattedechien.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

La Patte De Chien, Domaine de Bourgade, 34500 Béziers

Ce droit de rétractation entraîne pour le consommateur, l’obligation de renvoyer les Produits (les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. s'il n'y a pas eu d'erreur de la part de La Patte De Chien) dont la commande a été annulée dans un délais de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

7- Utilisation du site internet

lapattedechien.com

Responsabilité des utilisateurs :

Les utilisateurs sont les seuls responsables de leur navigation sur le site www.lapattedechien.com . En cas de panne, virus informatique, erreurs qui empêcheraient l’accès au site ou au titre des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site.

Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son site ou au téléchargement d’éléments conservés sur le site (images, textes, fichiers vidéo…).

Propriété intellectuelle :

Les logos (de La Patte De Chien ainsi que tous les autres), les textes, les dessins, modèles ou tableau sont des oeuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il est donc strictement interdit de reproduire ou de représenter, totalement ou partiellement le site de lapattedechien.com et ses produits . Une contrefaçon du site www.lapattedechien.com est sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Loi informatique et liberté :

La Patte De Chien collecte des données personnelles concernant les utilisateurs de son site dans le but d’enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations.
Les utilisateur du site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à l’adresse mail :  contact@lapattedechien.com

8- Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq 5 jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un 1 mois, La Patte De Chien pourra ne pas honorer la commande, à charge pour La Patte De Chien de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

9- Autres, divers

Preuve :

Les courriers électroniques ainsi que les enregistrements utilisés sur le site seront des preuves entre La Patte De Chien et l’acheteur.

L’acheteur peut accéder conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu avec La Patte De Chien. Il s’adresse pour ce faire au service client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

Non validité partielle :

Toutes les conditions notées dans ces Conditions Générales de Vente gardent tout leur pouvoir même si une ou plusieurs conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente.

Non renonciation :

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Modification des conditions générales de vente :

La Patte De Chien se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site. La version en ligne sur le Site au moment de la commande par l’acheteur prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.

Le contrat de vente :

Toutes les conditions précédentes forment  un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties (La Patte De Chien et ses clients).

10- Droits d'auteurs / copyright

Toutes les créations fabriquées par La Patte De Chien et publiées sur ce site sont protégées par copyright. La reproduction de ces créations et/ou des images sont strictement interdites sans accord écrit au préalable.

11- Droit applicable

Les commandes passées sur le site lapattedechien.com sont régies par le droit Français.